DMCA

Chez france-iptv.pro, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous nous engageons à respecter la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. En tant que revendeur de services IPTV, nous fournissons un accès à des services IPTV tiers qui peuvent inclure des chaînes premium. Cependant, nous ne contrôlons ni ne possédons le contenu accessible par ces services. Si vous estimez qu’un contenu enfreint vos droits d’auteur, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous pour soumettre une notification de retrait.

1. Notification de retrait pour violation de droits d’auteur (Takedown Notice)

Si vous croyez qu’un contenu accessible via notre service IPTV enfreint vos droits d’auteur, veuillez soumettre une notification de retrait DMCA en envoyant un e-mail à contact@france-iptv.pro. Votre notification doit inclure les informations suivantes :

• Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une description du contenu protégé par des droits d’auteur que vous croyez avoir été violé.
• L’identification du contenu que vous souhaitez voir supprimé (URL ou description détaillée de l’endroit où se trouve le contenu sur notre service).
• Une déclaration sous serment selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel est non autorisée par le titulaire des droits ou la loi.
• Votre signature physique ou électronique.
• Une déclaration selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

2. Contre-notification

Si vous croyez que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Veuillez envoyer un e-mail à contact@france-iptv.pro et inclure les informations suivantes :

• Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une description du contenu supprimé, y compris son emplacement avant sa suppression.
• Une déclaration sous serment affirmant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification.
• Votre signature physique ou électronique.

3. Contenu fourni avec le service IPTV

Certaines chaînes premium sont proposées dans le cadre des services IPTV que nous revendons. Il est important de noter que france-iptv.pro ne possède pas, ne contrôle pas et n’héberge pas le contenu de ces chaînes. Ces chaînes peuvent être soumises à des accords de licence ou à des lois sur le droit d’auteur qui relèvent des fournisseurs de contenu d’origine.

En tant que revendeur, nous fournissons l’accès à ces chaînes dans le cadre de l’abonnement IPTV, mais nous ne sommes pas responsables de la légalité ou de la disponibilité du contenu. Si vous estimez qu’un contenu premium enfreint vos droits ou viole la loi, veuillez consulter notre politique DMCA pour soumettre une notification de retrait.

4. Exonération de responsabilité

france-iptv.pro agit uniquement en tant que revendeur et n’est pas responsable du contenu accessible via les services IPTV tiers. Nous ne sommes pas responsables des violations de droits d’auteur ou de la légalité du contenu fourni par les tiers. Cependant, si nous recevons une notification DMCA valide, nous agirons rapidement pour retirer ou désactiver l’accès au contenu en question.

5. Modifications de la disponibilité des chaînes

L’accès à certaines chaînes, y compris le contenu premium, peut changer à tout moment en raison de décisions prises par les fournisseurs de services tiers ou en raison de restrictions légales. france-iptv.pro ne pourra pas être tenu responsable de la suppression, des interruptions ou des changements de chaînes.

6. Politique des utilisateurs récidivistes

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent régulièrement les droits d’auteur ou qui participent à des activités illégales via nos services IPTV. Cette action sera prise conformément à la loi et à nos politiques internes.

7. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique DMCA ou si vous souhaitez soumettre une notification de retrait, contactez-nous à l’adresse suivante :
contact@france-iptv.pro.