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1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et toutes les lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Propriété du contenu et responsabilités

Chez france-iptv.pro, nous offrons des abonnements IPTV qui donnent accès à des chaînes de télévision en direct et à des contenus vidéo. Cependant, france-iptv.pro ne possède ni ne contrôle le contenu de ces chaînes, y compris les chaînes premium proposées dans nos services IPTV. Ces chaînes sont fournies par des services tiers et peuvent être soumises à des accords de licence ou à des lois sur le droit d’auteur qui relèvent des producteurs ou des détenteurs de droits.

En tant que revendeur, nous fournissons un accès à ces services IPTV, mais nous ne sommes pas responsables du contenu auquel vous avez accès via ces services. Vous êtes responsable de l’utilisation de l’IPTV conformément aux lois locales, y compris le respect des droits d’auteur.

3. Inscription et Responsabilités de l’utilisateur

Pour utiliser nos services, vous devez vous inscrire sur notre site et fournir des informations correctes et complètes, y compris votre nom complet, adresse e-mail, et numéro WhatsApp. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Utilisation légale du service

Vous acceptez d’utiliser nos services IPTV uniquement à des fins légales. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour accéder à des contenus illégaux ou pour distribuer du contenu violant des droits d’auteur, des marques déposées, ou toute autre propriété intellectuelle d’autrui.

5. Contenu protégé par des droits d’auteur

Bien que nous proposions l’accès à ces services IPTV, nous ne pouvons être tenus responsables de l’infraction aux droits d’auteur concernant le contenu fourni par ces services tiers. Nous nous engageons à agir en conformité avec le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à retirer rapidement tout contenu signalé pour violation des droits d’auteur, conformément à la procédure de notification DMCA.

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur et que vous souhaitez signaler du contenu que vous estimez enfreindre vos droits, veuillez consulter notre politique DMCA pour soumettre une notification de retrait.

6. Changement dans la disponibilité des chaînes

Les chaînes, y compris les chaînes premium, peuvent être supprimées ou modifiées par les fournisseurs de services IPTV tiers à tout moment. france-iptv.pro ne sera pas responsable des interruptions ou des changements dans la disponibilité de ces chaînes. Nous n’avons aucun contrôle sur ces changements et ne pouvons être tenus responsables de l’impact sur votre expérience.

7. Limitation de responsabilité

En tant que revendeur, nous agissons uniquement comme un intermédiaire pour fournir l’accès à des services IPTV tiers. Nous n’hébergeons pas le contenu que vous pouvez visionner et ne sommes pas responsables des violations de droits d’auteur ou des autres actions illégales entreprises par les fournisseurs de contenu tiers. Notre responsabilité est limitée à fournir un service d’abonnement pour accéder à ces chaînes et contenus.

8. Tarification et paiements

Les prix de nos services IPTV sont affichés sur notre site au moment de la souscription. france-iptv.pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Vous acceptez de payer les montants spécifiés au moment de la commande. Les paiements peuvent être effectués par PayPal ou virement bancaire, selon le choix du client.

9. Résiliation de l’abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant par e-mail à contact@france-iptv.pro. En cas d’annulation, vous perdrez l’accès aux services à partir de la date de résiliation. france-iptv.pro se réserve également le droit de résilier votre abonnement si vous violez ces Conditions d’utilisation.

10. Politique des utilisateurs récidivistes

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent régulièrement les droits d’auteur ou qui participent à des activités illégales via nos services IPTV. Cette action sera prise conformément à la loi et à nos politiques internes.

11. Modifications des Conditions d’utilisation

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12. Confidentialité des informations

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur en France. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant nos Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à contact@france-iptv.pro.